Covid 19

Avant-propos

Besoin de vous y retrouver dans les aides fédérales et régionales durant cette crise du Coronavirus ? PROGRESS et Maison du Design vous aident à y voir plus clair.

Les aides concernant le paiement des cotisations sociales

Report de paiement des cotisations sociales

Le paiement des cotisations sociales des deux premiers trimestres peut être reporté d’un an, sans intérêt de retard et sans effet sur les prestations (allocations, droits de pension, etc.) :

  • 1er trimestre : reporté au 31 mars 2021
  • 2ème trimestre : reporté au 30 juin 2021

Les cotisations de régularisation qui devaient être payées au 31 mars 2020 sont reportées au 31 mars 2021.

Pour bénéficier de ce report, il faut introduire une demande écrite à votre caisse d’assurance sociales pour le 15 juin maximum.

Plus d’information

Dispense totale ou partielle du paiement des cotisations sociales

Une dispense totale ou partielle de cotisations sociales pour les 1er et 2ème trimestre 2020 est autorisée. Cette dispense concerne les cotisations provisoires et le supplément de cotisations qui est dû après la régularisation des revenus professionnels.

La demande est à introduire auprès de l’INASTI le plus rapidement possible, via sa caisse d’assurance sociale.

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Réduction du paiement des cotisations sociales provisoires 2020

Si un indépendant éprouve des difficultés suite au Coronavirus, il peut solliciter une réduction de ses cotisations sociales provisoires pour 2020 si les revenus professionnels se situent en dessous de l’un des seuils légaux.

La demande est à introduire auprès de sa caisse d’assurance sociale.

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Le Droit passerelle : une Indemnité de remplacement et le maintien des droits sociaux

Les travailleurs qui sont contraints d'interrompre leur activité professionnelle en raison des conséquences préjudiciables du coronavirus peuvent, sous certaines conditions, faire appel au droit-passerelle.

Le droit-passerelle consiste en une prestation financière et le maintien de certains droits sociaux sans payer des cotisations sociales.

Le montant de l’aide financière s’élève à 1.266,37 euros par mois en cas de non-charge de famille et 1.582,46 euros par mois en cas de charge de famille.

La demande est à introduire auprès de sa caisse d’assurance sociale via un formulaire.

Plus d’informations et formulaire en ligne

Les aides concernant les crédits professionnels

Report du paiement des crédits auprès des organismes bancaires

Possibilité d’un report de remboursements de crédits jusqu’au 31octobre sans frais pour les indépendants et les entreprises non financières pouvant justifier d’un préjudice financier lié au Coronavirus.

Afin de bénéficier de ce report, il est nécessaire de prendre contact avec sa banque le plus rapidement possible.

Pour les nouveaux crédits et les nouvelles lignes de crédit d'une durée maximale de 12 mois, un système de garantie a été élaboré en collaboration avec le gouvernement.

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Charte report de paiement crédit hypothécaire

Charte report de paiement crédit aux entreprises

Crédit wallon pour financer la trésorerie

Le Gouvernement wallon a constitué un fonds extraordinaire de solidarité de 350 millions d’euros dont 233 millions viennent en soutien aux entreprises et indépendants.

Des prêts pour financer un besoin urgent de trésorerie sont possibles.

- Le prêt doublant la mise des établissements prêteurs.
Les caractéristiques sont similaires à celles octroyées par un établissement prêteur au même moment.

- Le prêt de trésorerie de maximum 200.000 euros

La SOGEPA et Wallonie Santé proposeront des prêts :

  • 200.000 euros
  • sans contrepartie privée
  • avec une franchise de remboursement de 1 an
  • et un taux d’intérêt fixe de 2%.

Les sociétés doivent prendre contact avec l’Investment manager de l’organisme public visé.

Plus d’informations :

SOGEPA

SOWALFIN

SRIW

SOFINEX

Système de garantie sur les lignes de crédit court terme

La SOWALFIN – SOFINEX – GELIGAR peuvent octroyer des garanties supplémentaires à concurrence de :

  • 50 %, sur les lignes court terme existantes, octroyées par les banques initialement sans garantie, afin de permettre de maintenir ces moyens à disposition des entreprises impactées.                                           
  • 75 %(MAX), sur les nouvelles lignes court terme (ou accroissement de lignes existantes) qui seraient accordés aux entreprises pour les aider à passer cette période de crise.

Les sociétés doivent prendre contact avec l’Investment manager en charge du dossier. Elles peuvent prendre contact avec le 1890.

Plus d’information

SOGEPA
SOWALFIN
SRIW
SOFINEX

Les aides concernant le paiement des différentes taxes

Report déclaration TVA, report paiement TVA

Pour les personnes physiques ou morales disposant d’un numéro d’entreprise, un délai est accordé pour introduire leur déclaration TVA :

- Déclaration relative à avril 2020 : reporté au 5 juin 2020
- Déclaration relative à février 2020 : reporté au 6 avril 2020
- Déclaration relative à mars 2020 : reporté au 7 mai 2020
- Déclaration relative au 1er trimestre 2020 : reporté au 7 mai 2020

Les contribuables et les assujettis obtiennent un report automatique de deux mois pour le paiement de la TVA sans devoir payer d’amendes ou d’intérêt de retard.

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Report paiement précompte professionnel

Les contribuables et les assujettis obtiennent un report automatique de deux mois pour le paiement du précompte professionnel sans devoir payer d’amendes ou d’intérêt de retard.

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Report déclaration impôt, report paiement ISOC et IPP

Pour les contribuables pour lesquels la date limite d’introduction de déclaration d’impôt était le 16 mars, un délai supplémentaire jusqu’au 30 avril 2020 à minuit est accordé.

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Indemnité de 5.000€ pour micro et petites entreprises contraintes de fermer

Le Gouvernement wallon a constitué un fonds extraordinaire de 233 millions € afin d’indemniser à hauteur de 5.000 € les entreprises et indépendants fortement touchés par les fermetures liées à la lutte contre le coronavirus.

Cette aide est destinée aux micros-et petites entreprises contraintes de fermer et d’arrêter les activités suite au Coronavirus.

L’indemnité sera défiscalisée et il sera possible de cumuler cette indemnité avec d’autres aides (allocation de chômage, droit passerelle…).

L'indemnisation n'est pas automatique, il faut introduire une demande sur le site : indemnitecovid.wallonie.be

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Les aides pour les entreprises employant du personnel

Plan de paiement des cotisations sociales patronales

Des délais de paiement sont accordés par l’ONSS aux employeurs confrontés à des difficultés financières liées à la crise du coronavirus. Ces plans de paiement portent sur les 1er et 2ème trimestres 2020. Un report du paiement des cotisations sociales au 15 décembre 2020 pourra être demandé.

Formulaire de demande en ligne

Chômage temporaire pour force majeure ou raisons économiques

Tous les cas de chômage temporaire demandés du 13 mars au 19 avril 2020 imputables au coronavirus tombent désormais sous le régime du chômage temporaire pour cause de force majeure :

  • Obligation de fermeture totale ou partielle
  • Plus de travail pour (une partie de) votre personnel suite aux mesures
  • Fermeture à l’initiative de l’entreprise parce qu'il y a un manque de travail suite à la situation

Les formalités sont à entreprendre auprès de l’ONEM via son secrétariat social.

Plus d’information :

Site de La Sécurité Sociale

Site de L'Onem

Les aides pour le secteur de l’emploi, de la formation et de la santé

Indemnité compensatoire (emploi, formation, santé)

Une intervention forfaitaire de 5000 euros par entreprise pour une durée de 3 mois est prévue. En cours de rédaction.

Maintien des subventions (emploi, formation, santé) (non compatible avec du chômage temporaire)

Une enveloppe de 115 millions a été prévue afin de venir en aide aux secteurs de la santé, social et de l’emploi.

Les secteurs subsidiés au prorata de leurs activités qui feront face à une diminution ou à l’arrêt de leurs activités, leurs subventionnements seront maintenues si :

• Il s'agit d'une structure déjà subsidiée au prorata de ses activités par la Région Wallonne et faisant partie de certains secteurs de la santé, de la formation socioprofessionnelle ou des titres-services ;

• A l’exception des hôpitaux financés par le fédéral, les employeurs ne doivent pas mettre leur personnel en chômage temporaire ».

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Les aides pour les entreprises culturelles et créatives

La FWB a approuvé le lancement d’un prêt d’urgence pour la trésorerie des entreprises de la culture et de la créativité, c’est à dire des secteurs d’activité ayant comme objet principal la création, le développement, la production, la reproduction, la promotion, la diffusion ou la commercialisation de biens, de services et d’activités qui ont un contenu culturel, artistique et/ou patrimonial.

Ce prêt sera accordé aux :

  • PME
  • Toutes les entreprises culturelles et créatives répondant à la définition de l’Union Européenne : “Les industries culturelles et créatives sont entendues comme les secteurs d’activité ayant comme objet principal la création, le développement, la production, la reproduction, la promotion, la diffusion ou la commercialisation de biens, de services et d’activités qui ont un contenu culturel, artistique et/ou patrimonial
  • Toute société dont le siège social est situé dans les territoires sur lesquels la Fédération Wallonie Bruxelles exerce ses compétences (Wallonie et Bruxelles) et qui sont actives dans les domaines suivants

Un prêt par société sera accordé.

Le formulaire en ligne sera prochainement disponible.

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